Défiscalisation & Leasing d’oeuvres artistiques

Intégrer l’art au sein d’une entreprise ou pour une profession (en) libérale peut apporter de nombreux bénéfices. Il contribue à humaniser et à rendre plus agréable un lieu où les salariés sont amenés à passer la majeure partie de leur temps.
L’art en entreprise est également un excellent moyen de favoriser le bien-être des salariés, d’embellir leur espace de travail, de stimuler la créativité, d’impacter leur motivation et leur imagination au quotidien.

Pour l’entreprise et pour ses dirigeants, l’art peut être utilisé afin de communiquer différemment sur les valeurs qu’elle souhaite véhiculer et sur ses activités, que cela soit de façon interne ou à destination du grand public et de ses partenaires économiques.

Offrez vous le luxe de renforcer l’image de votre entreprise avec un aménagement artistique sur mesure en bénéficiant de nombreux avantages financiers et fiscaux.

L’achat d’une oeuvre

Dans le cadre de l’Article 238 bis AB du code général des impôts, les entreprises, les sociétés ainsi que les professions libérales peuvent déduire de leur résultat imposable l’achat d’une ou plusieurs œuvres (sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes).

Pour bénéficier d’une réduction d’imposition de 100%, il faut rester dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Leasing avec option d’achat

Les professionnels, sociétés et professions libérales, peuvent louer des œuvres d’art avec ou sans option d’achat

• l’entreprise loue le (les) œuvre(s) sur une période de 6 à 12 mois
• L’entreprise défiscalise la totalité des mensualités au titre de l’aménagement et de la décoration d’espaces d’intérieur
• A la fin du contrat de location vous pouvez avec l’option d’achat (10%) acquérir l’œuvre ou la proposer à vos employés.

Cette solution présente l’avantage de ne pas engager la trésorerie de l’entreprise qui conserve ainsi sa capacité de financement.
La somme des loyers annuels ne doit pas dépasser 5% du chiffre d’affaires de la société.
Une entreprise réalisant 500.000€ peut donc dépenser jusqu’à 25.000€/an.

Avantages fiscaux et financiers – Défiscalisation

Les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts donnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux entreprises sur l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.

• Les œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’œuvre, soit 5 ans.
• La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du CA annuel de la société. La déduction sera de 20%/an du prix d’achat de l’œuvre pendant 5 ans.
• L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.
• Les œuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
• En cas de revente, la fiscalité sur plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.